Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-12, r. 3 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des agronomes du Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. À la demande du président ou du quart des membres du Conseil d’administration, le secrétaire convoque une réunion extraordinaire du Conseil d’administration, soit au moyen d’un avis écrit transmis à chaque membre du Conseil d’administration par la poste, par télégramme, par télécopieur, par courrier électronique ou par messager, soit au moyen d’un avis verbal, donné à chaque membre du Conseil d’administration au moins 3 jours avant la réunion. Cet avis doit indiquer la date, l’heure, le lieu de la réunion et les sujets pour lesquels elle est convoquée.
D. 1355-94, a. 3.
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